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AL3ES, Agence Locale de l'Écologie, de l'Énergie, de l'Économie et de la Solidarité....

AL3ES, Agence Locale de l'Écologie, de l'Énergie, de l'Économie et de la Solidarité....

On n'a jamais raison trop tôt, on a raison. Point... C'est un peu radical et parfois on ne vit jamais assez longtemps pour le savoir. Dans nos urgences, des mots de maux, des clins d'œil et des coups de gueules, des propositions, des idées (parfois), des envies, transition toute faites pour toutes les belles...

Publié le par franck
Publié dans : #De la graine d'énergie...

Savez-vous comment s'appelle le chef de cabinet du Premier Ministre ? Moi oui et depuis peu. Hier il m'a écrit. En réponse à ma requête sur la procédure en cours suite à mon amende dans le train Paris-Cherbourg l'an dernier. Pour mémoire ici.

Le médiateur avait fermé le ban à l'automne, malgré ma proposition d'échéancier. Au final, c'est le Trésor Public qui harcèle. Avis d'opposition administrative à la banque, à pôle emploi.

J'ai d'abord écrit au premier des ministres en ces termes le 18 janvier:

 

Objet : recours global

 

Monsieur le Premier Ministre,

 

permettez-moi de solliciter de votre haute bienveillance un recours amiable concernant quelques litiges me plongeant aujourd'hui dans un embarras dont je ne sais comment m'extraire.

 

Au delà de quelques aspects délicats de la vie militante, je vous sollicite principalement afin que vous puissiez agir (ou non) auprès du ministre de l'économie et celui des transports pour lever les conséquences d'une amende infligée dans un train.

 

Dans la mesure où je ne vais pas vous narrer tous les déboires, il y a un an, alors que j'étais titulaire d'un billet de train pour effectuer un Paris-Cherbourg dûement payé et composté, j'ai fait l'erreur de monter dans le train précent de celui pour lequel j'avais titre de transport. Pourquoi me direz-vous ?

 

À l'époque, privé de droits en regard de retards de Pôle Emploi, je me suis retrouvé à Pais sans le sou, mais avec la possiblité de rentrer par le train à trente kilomètre de chez moi, qu'ils me fallait faire en auto stop à l'arrivée. C'est certes une erreur mais elle est aujourd'hui lourde de conséquences.

 

En effet, après avoir sollicité un recours au service clientèle, au médiateur, rien ne m'a été accordé et j'ai laissé tombé.

 

Au final, je me retrouve aujourd'hui sous la menace d'un opposition administrative par le Trésor Public afin qu'il se voit attribuer 375 euros. Pour une amende initiale de 104 euros, un billet de 20 euros, pour un prix plein tarif d'environ 52 euros. J'avais pourtant sollicité au médiateur un échéancier, en vain...

 

Ma situation bancaire étant ce qu'elle est, ma banque m'a prélevé 727 euros de frais de commissions dans l'année 2014, pour un revenu fiscal de référence d'environ 7700€. Le mois économique est déjà pour moi terminé c'est un peu en dernier recours que je voulais vous notifier ces difficultés qui risquent de précariser un peu plus ma condition sociale.

 

Tous les documents que vous jugerez utiles de voir pourrons vous être transmis afin d'éventuellement statuer sur cette histoire. Dans la mesure où je reconnais la maladresse, considérée là comme une fraude, je peux avec un échénacier payer l'amende initiale, mais cette situation administrative vont m'ouvrir grandes les portes d'une spirales de problèmes. Bah ! C'est commun non ?

 

Dans l'attente d'une réponse qui engagera une possiblité de sursis, veuillez recevoir monsieur le Premier Ministre l'expression de mes sympathies militantes.

 

D'un autre côté le Trésor Public harcelant il fallait aussi lui signifier quelques petites choses et c'est en ces termes que je me suis adresser à l'administration fiscale le 3 février:

Par courrier du 08 janvier 2015, vous m'informez d'une opostion administrative pour une amende majorée.

Permettez-moi de vous informer que mes ressources mensuelles sont composées de l'ASS et de l'AAH, or, en lisant sur internet et différents sites d'information je constate que :

Aux termes de l'article L. 821-5 du Code de la Sécurité sociale, l'allocation adulte handicapé (AAH) est incessible et insaisissable. La seule exception à ce principe concerne le paiement des frais d'entretien par la personne handicapée.

D'autre part, concernant l'ASS, je lis ceci :

 

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F31185.xhtml

 

Sommes insaisissables

Les sommes insaisissables sont les suivantes :

  • revenu de solidarité active (RSA) pour une personne seule,

  • allocations de solidarité spécifique (ASS),

  • indemnités pour remboursement de frais professionnels avancés par le salarié,

  • allocations ou indemnités pour charges de famille versées par l'employeur,

  • allocations logement,

  • rentes d'accident de travail,

  • retraite du combattant,

  • prestation de fidélité et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires.


 

Si de manière autoritaire je devais payer ces 375 euros, malgré les arguments évoqués ci-dessus, vous voudrez bien me préciser en quoi ? Les poursuites prendront peut-être une autre forme, mais je n'ai pas la ressource pour m'acquitter de cette somme. Je vous joins en annexe mes justificatifs de ressources à toutes fins utiles ainsi qu'une copie de votre courrier initial.

Dans l'attente d'une issue favorable veuillez agréer l'expression de mes meilleurs salutations.

 

Enfin et pour ne laisser personne en reste dans cette histoire, j'ai renvoyé un petit au médiateur de la SNCF:

Objet : Remarques sur dossier N°XXXXXXXXXXX

Monsieur le médiateur,

 

Permettez-moi de revenir vers vous, bien que cette histoire ne semble plus être de votre ressort puisque je suis harceler par le Trésor Public pour le recouvrement par ATD de 375 euros.

 

J'ai signalé au Trésor Public que je percevais des allocations (ASS et AAH) qui étaient selon les sites internet du gouvernement des ressources insaisissables. Sans savoir au préalable quelles formes peuvent prendre les poursuites, il me semblait vous avoir proposé la mise en place d'un échéancier dans mon dernier courrier. Courrier auquel vous aviez répondu que je n'apportais pas d'éléments nouveaux.

 

Je regrette ce qui est selon moi un abus de dominance, car vous auriez pu faire contre fortune bon cœur, ou accepter l'échéancier, ceci ne donne pas envie d'être sympathique à l'égard de la SNCF que pourtant j'utilise fréquemment.

 

Je ne ferais pas des nombreux retards au départ comme à l'arrivée sur les trajets effectués depuis nos derniers échanges, et je trouve également qu'en regard des quantités de billets achetés ces dix dernières années vous confirmez l'abus.

 

Pour avoir déjà été bien « broyé » par la société, proie facile en regard de mon handicap ne vous gênez donc pas. Merci !

 

Aussi, et bien que cela me paraisse inutile, je vous réitère la demande d'annuler cette amende, j'attendrais de savoir comment j'en arriverais à payer 375 euros un Paris-Cherbourg alors que j'avais un billet composté de 20 euros.

 

En vous souhaitant bonne réception de ce courrier, je vous présente l'expression de la sympathie d'un usager, certes en colère, mais ravi de l'usage global de la SNCF depuis plus de trente ans.

Hier donc, une lettre à l'éfigie de Matignon me dit que ma requête est transmise à la fois au Secrétarait d'État aux transports et au Scrétaire d'État chargé du budget, chacun auprès de leurs ministre de tutelle, Écologie, développement durable et énergie; finnces et comptes publics.

Ce n'est donc pas fini !

 

 

 

 

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