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AL3ES, Agence Locale de l'Écologie, de l'Énergie, de l'Économie et de la Solidarité....

AL3ES, Agence Locale de l'Écologie, de l'Énergie, de l'Économie et de la Solidarité....

On n'a jamais raison trop tôt, on a raison. Point... C'est un peu radical et parfois on ne vit jamais assez longtemps pour le savoir. Dans nos urgences, des mots de maux, des clins d'œil et des coups de gueules, des propositions, des idées (parfois), des envies, transition toute faites pour toutes les belles...

Publié le par franck
Publié dans : #vie locale

Désolé de vous embêter avec un article aussi long. On le sait ou pas, mais le PLU (plan local d'urbanisme) et bientôt les PLUI (avec un "I" pour intercommunal) est un sujet toujours délicat dans la mesure où il cadre sur un territoire l'usage des sols. Construction, agriculture, sols protégés, espaces naturels... C'est ce qui fait force de loi dès que l'on veut faire quelque chose du sol.

C'est important de garder un œil dessus, car c'est aussi une orientation, celle par exemple qui donnerait la part belle aux construction écologiques. Si ça fait un bail que ce papier est  rédigé, je ne l'ai transmis en collectivité que tout récemment. La COP 21 est passée par là, les encouragement de nombreux lecteurs et participants d'ailleurs...

JE vous le livre brut pour le soumettre à votre réflexion afin de donner des éléments à tous... Il est écrit dans le cadre du travail de rédaction du PLU de la ville des Pieux, on se souvient que celui-ci avait été annulé sous l'ancien mandat.

PLU Les Pieux

Mai 2015

 

Voici les éléments que l'on trouve sur le site de la Mairie des Pieux concernant le POS et le PLU. Dans la mesure où nous sommes dans le PADD des différentes phases de concertation, je me permets cette incartade aux titres de membre des CA de APPROCHE-Paille (Loiret) ainsi que président de AUTOKTONOMIE(50).

 

J'aimerais que ces propos soient validés par les différents CA afin qu'ils représentent autre chose que moi-même. Si ce n'était que cela de prime abord je ne suis pas sûr de cautionner la ZAC, puisqu'une des justification d'un nouveau PLU (en dehors de son annulation) est la création de la ZAC de la Lande et du Siquet.

 

J'aimerai (bis) que l'on puisse établir un document générique à usage des collectivités en fonction de ce qui est écrit ci-dessous afin de favoriser la réflexion sur l'écoconstruction (dans laquelle j'inclue la rénovation). Si je mélange parfois les arguments techniques, économiques, militants, politiques, il conviendra peut-être de mieux partager et présenter le document qui est ici un peu brut.

 

Mon propos ira dans le sens de l'usage des sols en minimisant l'impact écologique sur ceux-ci en proposant des mesures globales incitatives à :

    • l'usage préférenrentiel des matériaux bio sourcés

    • la maîtrise des énergies (grises, d'usages et de recyclages)

    • la conception bioclimatique des espaces aménageables

    • la valorisation du patrimoine existant au travers d'écorénovation performantes

    • l'équilibre entre les cultures locales d'auto suffisance et l'étalement urbain

 

L'approche du PLU peut-elle ou doit-elle ouvrir la possibilité multiplier les axes d'actions au travers des thématiques sociales, professionnelles, écologiques, économiques de l'usage des sols sur la commune concernée dans ce cas, et plus largement, le PLU est-il aussi la porte dentrée à la mise en place de modes de vies moins énergivores ? Moins agressif envers la nature ?

 

Ces mesures sont un point d'appui pour créer le contexte économique à la mise en place de formations, ne serait-ce que pour une bonne compréhension des enjeux ; développer les plans de charges des entreprises locales du bâtiment ; baisser drastiquement la consommation d'énergie des ménages...

 

L'ensemble de ces actions feront tendre le territoire vers la notion de territoire à énergie positive.

 

Quelles seraient les étapes intermédiaires ? Divers « cartes statistiques » permettent d'avoir une lecture assez fines des patrimoines existant. La force de la commune c'est d'être normalement au plus proche des citoyens, au plus proche des difficultés dont les causes sont généralement bien connues. Dresser un inventaire des habitations est assez facile, de même établir des protocoles de rénovations par standard de construction est une clé du chiffrages.

 

En cela et puisque la mode est à la sécurité, à la sécurisation des parcours, des dispositifs existent pour les particuliers, les collectivités, les bailleurs sociaux, les conseils départementaux et régionaux, l'État abonde en ce sens, l'Europe. Celle-ci ayant fixé des objectifs pour 2020 dont nous devons tous prendre notre part.

 

Différents acteurs associatifs, professionnels, institutionnels sont aussi là pour informer, sensibiliser, aider à ces démarches. C'est l'objet de ce document. Au moment où l'on nous parle de PLUI, il est évident que la démarche doit se situer au niveau intercommunal.

 

Au delà de l'usage des sols, ce sont aussi les emplois de demain qui se dessinent avec ces prévisions. Emplois de services, de proximité dont les objectifs sont inscrits dans la définition de l'usage des sols. Insister sur la baisse drastique de l'énergie finale, c'est alléger le budget des ménages en permettant au bailleurs d'être payés des loyers. Nous sommes actuellement, avec la part d'énergie dans le budget des ménages, dans le double loyer avec la pression psychologique d'inconfort qu'elle génère. Les scénario futurs du modèle énergétique doivent inciter à la prudence dans la mesure où si une hausse semblable à celle de ces dix dernières années dans les cinq prochaines plongerait denombreux foyer dans un inconfort croissant. Pour cela, je vous renvoie à la note de l'INSEE de ce début d'année pour évaluer l'ampleur de la tâche à laquelle nous devons aussi prendre part. En dépit de savoir à qui profite la vente d'énergie déraisonnée, au même titre que son mode de production. L'énergie la moins polluante et celle qui n'est ni produite, ni consommée.

 

Sur le site de la commune:

Le PLU ou le POS sont des documents d’urbanisme réglementant les conditions d’affectation
et d’utilisation des sols dans la commune. Ils sont élaborés à l’initiative et sous la responsabilité de la municipalité. Ils se déclinent sous forme de documents juridiques de portée générale qui s’impose à tous, particuliers, entreprises, ou administrations.

Ainsi, ils fixent les formes urbaines (les implantations, les hauteurs, les reculs, les espacements et caractères des constructions), les possibilités de construction pour chaque parcelle, les réserves pour les équipements publics, le paysage et l’environnement à protéger ou à améliorer, etc.

> Vers un nouveau PLU communal

Vous retrouverez les informations de la mairie sur ce lien
Par délibération du conseil municipal en date du 20 décembre 2012, la commune des Pieux a prescrit la révision de son Plan d’Occupation des Sols (POS) et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme (PLU).
La délibération du 20 décembre 2012
 
L’ELABORATION DU PLU 


Qu’est-ce que le PLU  ?
Le PLU est un document stratégique qui guidera l’aménagement et le développement urbains de la commune pour les années à venir. Il expose le projet global d’urbanisme qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de son territoire.
Le PLU est un projet partenarial dont l’élaboration associe plusieurs institutions : Etat, Région, Département, Communauté de Communes, Pays du Cotentin, communes limitrophes…
 

Son contenu
Le rapport de présentation : Il dresse un état des lieux de la commune en matière d’habitat, de déplacements, d’équipements, de commerces, d’environnement et de cadre de vie.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable : Clé de voute du PLU, il définit les orientations générales d’aménagement et de développement urbain de la commune pour les 10 à 15 prochaines années.
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation : Elles définissent, de manière souple, des orientations pour encadrer l’évolution des terrains constructibles (zones U et AU).
Le plan de zonage : Il définit plusieurs zones à l’intérieur desquelles s’appliquent des règles d’urbanisme. Il réserve des espaces pour des projets futurs.
Le règlement : Il fixe les règles générales d’occupation du sol, la forme des bâtiments, les conditions de desserte, les normes de stationnement, l’aménagement extérieur, les possibilités de construction.
Les annexes : elles comprennent un certain nombre d’indications ou de documents à prendre en compte dans le PLU et notamment les servitudes d’utilité publiques.
 

Les modalités d’informations et de concertation
Tous ceux qui vivent aux Pieux sont concernés par l’aménagement de la commune. Chacun est invité à s’exprimer, à réfléchir au projet de la commune, à donner sa vision de la ville aujourd’hui afin de préparer au mieux demain. La concertation a pour objectif d’associer la population à l’élaboration du PLU. Plusieurs moments de concertation vont s’enchaîner afin de nourrir la réflexion de la commune. 
- Une exposition évolutive dans les locaux de la Mairie : Tout au long de la procédure d’élaboration du document d’urbanisme, des panneaux d’informations et de présentation du projet seront exposés à la Mairie de votre commune.
 
- Des réunions publiques d’informations et d’échanges seront organisées. L’une se tiendra avant l’approbation du Projet d’Aménagement et de Développement Durable. Une seconde aura lieu avant l’arrêt du projet de PLU. Les dates exactes et les lieux de réunions seront communiqués dès que possible.
 
- Un registre à feuillets non mobiles est mis à votre disposition destiné aux observations de toute personne intéressée à la Mairie des Pieux aux heures et jours habituels d’ouverture. Ce registre est accompagné des documents d’étude au fur et à mesure de leur production.
 
- Enfin, des publications dans le journal municipal ainsi que dans la presse locale permettra à la population d’être informée en continu de l’avancement de la procédure.



> Réglement d'urbanisme applicable jusqu'à l'approbation du nouveau PLU :

> Vos formulaires d'urbanisme pour vos travaux ou constructions :


> Application de la loi littoral
Vu l’abondance de jurisprudences allant dans le sens d’une application plus stricte de la loi littoral, les services de l’Etat dans le département ont revu leur interprétation de la loi.
En effet, la loi littoral dit que l’extension de l’urbanisation doit se réaliser seulement en continuité de l’agglomération (cas de la ZAC par exemple) ou dans un village existant, ou bien dans un hameau nouveau intégré à l’environnement.
Jusqu’ici, les quelques constructions autorisées dans les hameaux étaient considérées comme une densification de l’urbanisation et non comme une extension, ce qui n’est plus la règle aujourd’hui.
Dorénavant, en dehors des espaces urbanisés, aucune construction nouvelle ne pourra être réalisée. Dans les hameaux, seules les extensions des habitations existantes pourront être validées.


 

Petit rappel :

43% de l'énergie consommée en France l'est par le secteur du bâtiment. Près de 70% des logements de la Manche ont été construits avant 1975 en dehors de toutes réglementations thermiques.

 

Le conseil municipal des Pieux du 4 février 2015 m'apprends que le parc HLM est composé de 306 logements, tous occupés. Il faut ajouter à cela, le parc EDF, le parc privé et public (mairie) et peut-être d'autres particularités. J'avais pu lire dans les statistiques de l'INSEE de 2012 qu'il y avait 145 logement vacants. La mise à jour de janvier 2015 donne 142 logements vacants.

 

Comment organiser un large questionnement sondagié pour affiner les tendances des consommations électriques ?

 

On sait combien de logements « tout électrique »...

 

On sait le nombre de logements sociaux...

 

On sait l'ancienneté des habitants...

 

Est-il déplacé de demandé aux habitants de manière polie un historique de leurs consommations ?

 

Doit-on se limiter au parc social ?

 

Ce qui est évident, c'est que des larges économies faisant entrer le territoire dans une dynamique de maîtrise, d'économie, de production renouvelable, d'augmentation des conforts ne peut se concevoir sans :

    • Une volonté politique de vouloir faire faire des économies aux gens (sous entendu de ma part, arrêter de faire « croire » innocemment que, de la sorte « on » participe à l'économie de croissance. C'est la croissance des problèmes que nous organisons en restant passif.

    • Une ambition réelle d'économie des besoins par foyer en sortant du « tout électrique », l'échantillon sur la commune est de 1035 habitations (INSEE 28/06/2012), l'idée de faire baisser la demande sur le territoire le fait entrer dans une dynamique de « territoire à énergie positive », les moyens de production à associer à une faible demande sont moins coûteux, moins dangereux, moins gigantesques ; au plus proche des consommations (maîtrisées).

    • L'objectif d'économies doit être supérieur à 66% pour avoir une forte incidence. Il y a toujours dans les mécanismes de fortes économies un phénomène de redondance où, au final, l'espérance d'économie se trouve diminuée par un déport de l'économie sur des dépenses nouvelles.

 

Avant d'aller plus loin il faut rappeler les différentes manières de se loger. Je les ai réparties en cinq catégories :

 

La location, l'achat, la construction, le logement léger, l'habitat groupé (locatif ou propriétaire). Ces différentes possiblités demandent selon les cas plus ou moins de besoins d'investissement. C'est dans l'iée de faire faire de grosses économies à chacun que s'inscrit mon propos.

 

La location :

 

    • Le logement social (si le parc est rempli, il y a plus de 250 demandes sur la commune des Pieux avec un projet de logement social de 22 logements).

    • Le logement privé, avec souvent des critères drastiques d'entrée et au local un marché qui a eplosé avec le chantier EPR. Peu probable si vous n'avez ni emploi, ni caution...

    • La rénocation comme évoquée dans « la philosophie ou les armes »

 

L'achat :

 

Compte tenu de l'état du patrimoine bâti, il ne faut pas trop espérer faire une bonne affaire en achetant une maison sans avoir à y faire de nombreux travaux. Les passoires énergétiques se vendent encore chères. Heureusement, il existe de nombreux dispositifs pour réaliser des travaux de rénovation globales et performantes pour augmenter les différents conforts que l'on peut espérer de son chez soi.

 

La construction :

 

Dans ce cas, un budget est nécessaire. Pour le terrain, pour les études liées au RT, pour la conception, pour la construction. Si l'auto construction permet de faire des économies assez conséquentes, le candidat à la construction est souvent coincé entre sa vie professionnelle, sa vie de famille, ses loisirs et des contraintes économiques. Là, il n'y a pas de secret, plus vous en faites, moins ça coûte cher, quelque soit le mode constructif retenu. Des synergies locales s'organisent entre les auto constructeurs, les professionnels pour des partages, des échanges de connaissances, des trocs de ressources pour aboutir les projets. Ce n'est pas une ineptie, c'est une adaption socio-économique.

 

L'habitat groupé :

 

À la rencontre de l'achat et de la construction, l'habitat groupé doit permettre à des foyers de se mutualiser pour l'achat du terrain, et l'ensemble de la conception-construction. C'est un moyen sûr de faire des économies et de changer des habitudes d'isolement, de repli sur soit. Le bon sens doit prévaloir à bien des intérêts égoiste de morcellement et faire entrer nos villes dans des espaces de coopération. Au-delà de l'habitat beaucoup de biens peuvent être mutualisés dans un espace commun d'habitation (véhicule, four à pain, jardins, buanderies, espaces loisirs...)

 

L'habitat léger :

 

Dans ce cadre, les caravanes, les mobil-home, les yourtes et tout ce qui peut se bricoler avec les accords nécessaires. Il est intéressant d'avoir à penser son mode de vie de la sorte en toute cohérence avec des textes existants.

 

Toutes ces possiblités sont dans la loi ALLUR. Elles ne peuvent exister que si des gens sont volontaires pour tenter ces expériences. Elles peuvent et doivent coexister. Mener une action globale sur l'habitat pour faire chuter les consommations d'énergies, augmenter les conforts, créer de l'acitivté économique en local doit se faire aussi sur l'ensemble du parc immobilier, public, privé...

 

Quelles peuvent être les priorités ? Les outils sont disponibles pour entrevoir des issues aux misères énergétiques connues et à la pression psychologique qu'elles représentent. Quels dispositifs créer pour que les projets de maîtrise de l'énergie s'applque à tous malgré les décalages de travaux. Quels mécanismes de péréquation mettre en place pour que ceux qui bénéficieraient de travaux en année N ne soient pas privilégiés par rapport à d'autre en année N+5 par exemple ?

 

L'échantillon logement social peut être dans ce cas un espace d'expérimentation satisfaisant compte tenu des connaissances.

 

Un audit global sur les dépenses énergétiques de la population doit-il être effectué ? À quel coût ? Par qui ? Ce sont des pistes à étudier pour lesquelles j'ai des réponses que je souhaite partager. Dans la mesure où l'on ne rénove pas de HLM et du patrimoine ancien de la même manière, la diversité des actions à proposer doit s'accompagner de formations. Tant dans les domaines techniques et la mise en œuvre que dans ceux de l'approche sociale, écologique et phiosophique. Ne pas le faire conduit parfois à l'échec.

 

Un audit global sur l'idée d'un micro-territoire à énergie positive ? Avec la tendance lourde de rénover à zéro carbone ? Une entreprise lourde de sens qui peut marquer un changement de paradigme nécessaire, sans lequel les scénarios du pire nous tendent les bras.

 

C'est à cela que je propose de travailler en local, sur le canton des Pieux avec l'aide de ceux qui le voudront bien. Je ne sais pas combien cela peut valoir, mais je sais combien coûte une année de fonctionnement pour produire des projets, combien coûte une année salariée, combien je coûte à employer. Il serait intéressant d'être mandaté pour travailler aux coordinations nécessaires entre les bailleurs, les usagers, les pouvoirs public, les entreprises, les opérateurs énergétiques, l'aide sociale...

 

Parce que c'est à mon sens l'affaire de tous, je vous propose donc de réfléchir collectivement à cela, d'intégrer dans le PLU les notions de matéraiux bio sourcés et de faire valoir la construction zéro carbone pour que nous entrions localement concrétement dans une idée de la transition énergétique et écologique.

 

Il n'y a pas de raison que le péril économique des industriels locaux soit payé par les habitants d'ici et d'ailleurs par l'intermédiaire de la facture d'énergie qui tombera dans l'escarcelle des synergie des géants de l'atome. Le tout électrique est dangereux, il faut en sortir, au même titre que toute dépenses d'énergies déraisonnées, que ce soit l'électricité, les carburants, l'eau ; où toujours les petits utilisateurs se retrouvent à payer les largesses faites aux gros consommateurs (souvent pollueurs).

 

Ça tient à la fois d'ambitons lucides décidant que la pain blanc a été consommé et qu'une alternative collective est possible. Il faut vouloir le faire. L'écrire, le partager est un pas dans ce sens, mais je sais aussi que parfois les retours sont longs à venir.

 

Avec quels outils ?

 

Des outils d'audits existent, en cela que ce soit par une manière empirique ou normalisée il est aisé de constater l'effort à produire. L'usage normalisé de l'outil d'audit à un coût mais une part peut être prise en charge.

 

Établir des approches de rénovations en fonctions des parcs (Privé, public, HLM, neuf...) Standardiser l'approche sur les HLM permet de faire des économies d'échelle et redonne directement du pouvoir d'achat aux citoyens. Bénéficier des réseaux régionaux pour calibrer les démarches.

 

Établir et rétablir une fiscalité favorisant l'usage des matériaux stockant du carbone.

 

Créer des mécanismes de péréquations avec les opérateurs énergétiques pour équilibrer la démarche entre les premiers et les derniers rénovés. Les économies futures financent une partie des travaux les permettant.

 

Solliciter les bailleurs sociaux et privés pour qu'ils participent à l'effort global de rénovations.

 

Associer les habitants. Les entreprises. Le CAUE. Les associations. Les opérateurs énergétiques.

User de la fiscalité locale pour créer un fonds ad hoc.

 

Solliciter le conseil départemental, régional, l'ademe, l'état et ses services pour créer le contexte favorable à un développement des activités de rénovations et des services associés créateurs d'emplois de proximité.

 

Création des plans locaux de formations en liens avec les objectifs de territoire et ici de l'usage des sols. MEF. GRETA. Education Nationale.

 

Penser une mutualisation des moyens de chauffage pour les habitations mitoyennes.

 

Avec l'ambition de vouloir créer un territoire à énergie positive, les actions à mettre en place coulent de sources. Alors que le climat est un enjeu majeur, prendre une part active dans le ralentissement du réchauffement s'est aussi inscrire dans l'usage des sols les mesures qui orienteront nos modes de vie vers la sobriété, l'efficacité... Démarches pour lesquelles toutes les strates de la société sont engagées.

 

Permettre à l'échelon local un territoire d'expérimentation en permettant et conseillant la reproductibilité est le gage d'une démarche exemplaire dans l'intérêt général qui ne peut être portée que par des collectivités.

 

La RT 2012 est en vigueur, 2015-2020, cinq ans, le temps d'un mandat pour produire une démarche BPOS élaborée collectivement au travers d'un usage des sols raisonné et d'un volontarisme nécessaire de vouloir créer un territoire à énergie positive (avec toute la relativité liée aux éléments de la participation aux ACE AWARDS 2014). Élaborer et produire une démarche alternative et reproductible en tous lieux.

 

Entrevoir cette possibilité, permette l'étude, la recherche c'est aussi apporté des moyens de fianancement pour la faisabilité opérationnelle. C'est en cela que nous espérons être utile à l'intérêt général en apportant dans la démarche de PADD ces éléments de réflexion pour lesquels vous pouvez selon les modalités de fonctionnement de chacun bénéficier de prestations.

 

Je ne sais pas encore si mon propos est clair, mal organisé c'est possible, d'où l'intérêt de le partager afin de donner un outil aux acteurs associatifs ou autres la possibilité d'agir en amont du marché public pour lequel les solutions « s'imposeront » ou couleront de sources (beaucoup plus pacifiques !).

 

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