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AL3ES, Agence Locale de l'Écologie, de l'Énergie, de l'Économie et de la Solidarité....

AL3ES, Agence Locale de l'Écologie, de l'Énergie, de l'Économie et de la Solidarité....

On n'a jamais raison trop tôt, on a raison. Point... C'est un peu radical et parfois on ne vit jamais assez longtemps pour le savoir. Dans nos urgences, des mots de maux, des clins d'œil et des coups de gueules, des propositions, des idées (parfois), des envies, transition toute faites pour toutes les belles...

Publié le par franck

Que l'on aime ou pas les Kebabs, que l'on préfère manger à table, rester à coucher dans un hôtel restaurant, une décision du dernier conseil municipal de Flamanville souligne à quel point parfois les frontières sont tenues et comment les incidences n'ont pas les mêmes incidences selon que vous soyez...

Je vous invite donc à lire cette délibération et je vous ferai par de mes remarques ensuite:

TRAVAUX BAS DE DIELETTE INDEMNISATION AMIABLE

 

  1. Dans le cadre des travaux effectués sur la commune de Flamanville, des commerçants ont alerté la mairie à plusieurs reprises sur leurs pertes financières liées aux baisses de fréquentation des clients du fait de ces travaux.

CONSEIL MUNICIPAL du 9 JUIN 2017

 

Le 26 Novembre 2015, le conseil municipal a décidé de mettre en place une procédure d’indemnisation amiable des professionnels riverains des emprises de travaux et pour répondre aux demandes des commerçants, a constitué une commission chargée d’étudier les dossiers.

Cette commission s’est réunie le 24 Mai pour étudier deux demandes de commerçants riverains des travaux d’aménagement des Bas de Diélette.

Vu les conclusions de cette commission, communiqués aux conseillers et jointes en annexe, vu l’avis favorable de la commission finances, après en avoir délibéré, avec une abstention, le conseil municipal approuve les avis et conclusions de la commission d’indemnisation réunie le 24 Mai 2017 pour étudier les demandes de commerçants riverains de Diélette :

1) Hôtel-restaurant La Falaise :

  • -  reconnaître le préjudice certain, spécial et anormal subi par le restaurant La Falaise au cours des travaux d’aménagement des Bas de Diélette, entre le mois d’Octobre 2014 et le mois de Juin 2015.

  • -  fixer l’indemnisation amiable du restaurant La Falaise à 9 949 €,

  • -  approuver le protocole transactionnel pour le versement de cette indemnisation

    amiable,

  • -  inscrire les crédits au compte 678 du budget primitif 2017,

  • -  autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.

2) Kébab-Diélette :

- ne pouvoir donner suite à cette demande d’indemnisation, les travaux qui auraient pu porter préjudice à l’activité commerciale n’étant pas de compétence communale mais de maîtrise d’ouvrage intercommunale. 

7 Z:\CONSEIL\Réunions CM\2017\5 - 9 Juin\Résumé CM 9 Juin 17.docx Publié le 15/06/2017

Si vous passez sur le front de mer, le long du port, vous constaterez qu'il n'y a qu'a peine cinq cent mètres entre les deux commerces, et qu'il n'y a que ces deux là. Des milliers de voitures sont passées là tous les jours puisqu'il s'agit d'une des routes d'accès à l'EPR et au site de production.

Si je suis apte à comprendre que la maîtrise d'ouvrage soit distincte, comme tout le monde, peut-on faire entendre alors que la mairie pour soutenir ses commerces aurait pu s'emparer du dossier de demande d'aides et le porter à l'intercommunalité ? Ou à ce qu'il en reste, ou à qui de droit ?

D'un côté le préjudice est reconnu, de l'autre il est conditionnel et il n'est surtout pas de la faute de la mairie. Sauf à mon avis que dans le montage du dossier des Bas Diélette, c'est bien la mairie qui avait l'initiative et la maîtrise d'ouvrage et que c'est le jeu des demandes de subventions de la mairie qui aura reparti les maîtrises d'ouvrages techniques.

En reprenant le conseil du 26 novembre 2015 qui précise les conditions de créations d'études des préjudices, il est dit et vous le lirez que la commune de Flamanville est maître d'ouvrage conjoint des travaux. En dehors du Maire (qui siégeait en qualité de vice président à la Feu 2CP) il n'y avait pas de représentant de celle-ci dans la commission.

 

CONSEIL MUNICIPAL du 26 NOVEMBRE 2015

COMMISSION INDEMNISATION AMIABLE COMMERCANTS

Dans le cadre des travaux effectués sur la commune, des commerçants ont alerté à plusieurs reprises la commune sur leurs pertes financières liées aux baisses de fréquentation des clients du fait de ces travaux, en particulier dans le cadre de l’aménagement des Bas de Diélette.

La commune de Flamanville, maître d’ouvrage conjoint avec la communauté de communes des Pieux, consciente des contraintes qu’a pu occasionner le chantier, souhaite mettre en place une procédure d’indemnisation amiable des commerçants et artisans justifiant d’un préjudice anormal et spécial (entreprise ou établissement riverain de la voie publique) en raison des travaux dans un périmètre défini.

Les dossiers de demande d’indemnisation devront être examinés par une commission qui effectuera une analyse de la situation économique et financière du demandeur au vu des rapports techniques fournis par la commune sur le suivi du chantier et après analyse par la secrétaire de mairie.

Un règlement intérieur annexé à la présente délibération viendra préciser les modalités de fonctionnement de la commission amiable et les critères d’indemnisation.

L’avis rendu par la commission sera ensuite soumis à l’approbation du conseil municipal.

Vu la circulaire du 06 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits,

Vu l’avis de la commission finances, après en avoir délibéré, avec une abstention, le conseil municipal décide :

- de mettre en place une procédure d’indemnisation amiable des professionnels riverains des emprises de travaux communaux,

- d’approuver le règlement intérieur de la commission de règlement amiable, - de constituer la commission suivante :

Le Maire, président de la commission,
L’adjointe au Maire chargée des finances,
La secrétaire de Mairie,
La Trésorière municipale,

Un élu et un technicien de la Chambre de Commerce et d’Industrie, Un élu et un technicien de la Chambre des Métiers.

d’inscrire les crédits au budget primitif 2015, compte
d’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision. 

8 Z:\CONSEIL\REUNIONS CM\2015\11 - 26 NOVEMBRE\RESUME CONSEIL.DOCX Publié le 11/12/2015

Dans une vie locale idéale ou idéalisée on pourrait imaginer que la mairie aille porter à qui de droit un dossier d'indemnisation, ou que quelqu'un dise l'inéquité de cette décision. Que quelqu'un oriente l'acheminement d'une demande de compensation. Écrit et lu comme ça, en usant du conditionnel il y a un intolérable qui se dit d'ici et de toutes ces belles démonstration de justice, d'égalité, d'équité...

De plus et pour aller plus loin, pour souligner à quel point c'est déconnant, les aménagement du Bs Diélette a bénéficier d'un conventionnement Grand Chantier comme le dit cette délibération de fin 2013 au conseil de la mairie de Flamanville:

BAS DE DIELETTE - CONVENTION GRAND CHANTIER

La réalisation par E.D.F. du réacteur nucléaire type E.P.R. « Flamanville 3 » a obtenu le label « Grand Chantier », permettant aux collectivités locales de bénéficier de financements pour des opérations d’aménagement liées à l’augmentation de personnels sur le site et à l’augmentation des flux de circulation pour le chantier.

Parmi ces opérations, le projet d’aménagement des Bas de Diélette a été inscrit au titre du « Grand Chantier ».

Un projet de convention de financement est présenté à l’assemblée, pour avis avant signature entre les partenaires le 20 Décembre 2013.

Vu l’avis favorable de la commission « finances », après en avoir délibéré, à la majorité, le conseil municipal décide :

- D’accepter le projet de convention de financement pour l’aménagement des Bas de Diélette, avec un financement spécifique de 2 000 000 € réparti entre la Communauté de Communes des Pieux, la Commune de Flamanville et le Département de la Manche, et un financement anticipé de 500 000 €, dont 150 000 pour la commune de Flamanville,

- Pour le financement spécifique, un acompte forfaitisé de 1.6 M€ sera versé aux collectivités, dont 450 000 € pour la commune de Flamanville,

- Le solde du versement forfaitaire de 400 000 €, sera réparti suivant le pourcentage du reste à charge de chaque collectivité,

- D’autoriser le Maire à signer cette convention,
-
D’inscrire ces financements au budget primitif 2014 et 2015. 

Ce matin, en appelant Éric, il n'était pas au courant, alors le le compte rendu était public depuis plusieurs jours. Pas étonnant que personne ne l'ai appelé pour lui dire, en tout cas, en publiant ceci j'espère que compte tenu de l'ensemble responsable de tous ces travaux, il se trouvera une entité pour compenser le manque à gagner. 

 

 

 

 

 

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