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AL3ES, Agence Locale de l'Écologie, de l'Énergie, de l'Économie et de la Solidarité....

AL3ES, Agence Locale de l'Écologie, de l'Énergie, de l'Économie et de la Solidarité....

On n'a jamais raison trop tôt, on a raison. Point... C'est un peu radical et parfois on ne vit jamais assez longtemps pour le savoir. Dans nos urgences, des mots de maux, des clins d'œil et des coups de gueules, des propositions, des idées (parfois), des envies, transition toute faites pour toutes les belles...

Question Prioritaire de Conformité, QPC, c'est sous cet intitulé que j'ai laissé ce courrier au commissaire enquêteur ce matin avant la clôture de l'enquête publique. Dans la mesure où il n'avait rien décidé en regard de mes demandes, et que les questions posées n'ont pas trouvé de réponse je demande directement ou indirectement au préfet de la Manche de saisir le TA de Caen pour contrôle de la légalité du projet de transformation du POS en PLU.

à Monsieur le Commissaire enquêteur

Enquête publique PLU Les Pieux 50340

Monsieur le commissaire enquêteur,

Considérant qu'inscrire des remarques dans le registre vaut acceptation de l'enquête publique, c'est en annexe que je vous demande de bien vouloir informer Monsieur le Préfet de la Manche qu'il doit en vertu de l'article R111-2 du Code de l'Urbanisme saisir le Tribunal Administratif de Caen pour un contrôle de légalité du projet de transformation du POS en PLU de la commune des Pieux soumis à enquête publique jusqu'à 12 heures aujourd'hui, sauf prolongation de votre part.

Le projet n'intègre pas la circulaire du 3 octobre 2016 dont je vous ai donné copie samedi 24 février en mairie des Pieux.

Je tiens à votre disposition mon argumentaire, les source, les textes de références à toutes fins d'information.

Par avance je vous en remercie

Par ailleurs et pour souligner à quel point un tel document ne devrait pas être présenter au public, je voulais que vous sachiez que l'on paye des personnes pour écrire dans des documents soumis à enquête publique une phrase du type:

"Construire 320 logements en dix ans soit 25 par an".

À ce rythme là, on aurait demandé au conseil municipal enfants de dessiner la ville de leurs rêves que nous ne serions pas en face de plus de non-conformité.

Que si à l'ENA par exemple une épreuve dont le mémoire consisterait à déterminer un projet d'aménagement du territoire au travers d'un projet de PLU, les professeurs ne pourraient mettre une note au-delà de 02/20 tellement ce projet est anachronique, fallacieux et oxymorial. Je préfère user de ces termes, même un néologisme, à défaut de grotesque, stupide et irresponsable.

Sources:

Source Guide n° 15 ASN : https://www.asn.fr/Professionnels/Les-Guides-de-l-ASN/Guide-de-l-ASN-n-15-Maitrise-des-activites-au-voisinage-des-installations-nucleaires-de-base

Dossier enquête publique projet de transformation de POS en PLU, commune des Pieux 50340 

https://www.registre-dematerialise.fr/585/documents

Circulaire 3 octobre 2016 : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/10/cir_41351.pdf

Voilà, c'est tout. Merci !

 

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