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AL3ES, Agence Locale de l'Écologie, de l'Énergie, de l'Économie et de la Solidarité....

AL3ES, Agence Locale de l'Écologie, de l'Énergie, de l'Économie et de la Solidarité....

On n'a jamais raison trop tôt, on a raison. Point... C'est un peu radical et parfois on ne vit jamais assez longtemps pour le savoir. Dans nos urgences, des mots de maux, des clins d'œil et des coups de gueules, des propositions, des idées (parfois), des envies, transition toute faites pour toutes les belles...

Publié le par franck

Comment-vous dire ?

C'est le moment de la publication des comptes budgétaires des communes. Dans le dernier compte rendu du conseil municipal ayant validé (enfin je le pense) le budget de la commune, j'ai pu voir qu'une délibération programmait le passage au budget type M14 en 2020. Je me suis posé la question, si le budget n'est pas présenté sous le protocole M14, comment l'est-il ?

D'autre part, la présentation des budgets de la commune est assez ubuesque, en effet les camembert représentant les dépenses, les recettes de budgets de fonctionnement et d'investissement sont, répartis par secteur, mais les montants des dépenses sont indiqués en pourcentage du budget. Donc il faut reprendre le budget et le multiplier par un pourcentage à trois chiffres après la virgule !!!

C'est ainsi que le 28 mai je suis allé pour consulter le budget de la commune qui arriva, non relié, entre cinq et dix minutes plus tard. Les constats sont affligeants. Dès la page deux, où toutes les communes présentent les grosses lignes du budget afin de déterminer un ratio en fonction de la strate représentative de la commune, sur celui de ma commune, les pourcentages indiqués sont tous à zéro. Aucune comparaison possible avec d'autres communes du même profil. Les premières pages d'une présentation M14 du budget d'une commune reprend les grandes lignes de celui-ci. Les recettes et dépenses (qui doivent être équilibrées) des budget de fonctionnement et d'investissement, les excédents, les déficits, les reports, les Restes à Réaliser, les virements des excédents...

La commune affiche un excédent en section fonctionnement de plus de 27 millions d'euros. Qui est ventilé dans les sections arrangeant la ligne politique de la majorité municipale. En allant jusqu'aux pages 10 et 11 où l'on trouve le détail des dépenses, le compte de résultat en quelque sorte, le poste 67 des charges exceptionnelles est de plus de 19 millions d'euros pour l'année 2018 où le budget global de la commune était compris entre 40 et 42 millions d'euros. Pour l'année 2019, le poste 67 porte plus de 14 millions d'euros de dépenses sur un budget global compris entre 50 et 52 millions d'euros.

Si l'on constate qu'en année N-1 la part des dépenses exceptionnelles était de presque 50% elle n'est plus que de 36 %. Mais 36% quand même de 52 millions qui ne trouve pas plus d'explications que d'être exceptionnelles. Les services préfectoraux m'ont informé que pour les dépenses imprévues, le plafond était de 7,5% du budget afférent. S'il y a également une ligne dépenses imprévues dans le budget présenté, je n'ai pas réponse sur le plafond des charges exceptionnelles par rapports aux budgets de fonctionnement et d'investissement.

Je me suis dit alors, comme je le constatais tous les ans depuis mon retour au bled, je n'avais jamais vu l'expression comptable de l'activité Canton Jeune, l'équivalent d'une éducation populaire « locale ». On peut entendre que les salaires, les véhicules, les loisirs, les séjours, les sorties coûtent quelqu'euros mais après tout « on » a les moyens ! Les équipements, tout ça coûte... Constatant plus loin que Canton Jeune faisait l'objet d'une délégation de service public (DSP) pour un montant de 596 mille euros environ, j'étais encore loin de mes 19 ou 14 millions d'euros de charges exceptionnelles.

Enfin, et c'est peut-être le pire, alors que le compte rendu a du déjà arriver en Préfecture pour contrôle courant de service de l'État, il est probable que le document soit tamponné par le robot chargé de le faire, et qui n'aura pas vu que sur le procès verbal d'émargement des élus présents et/ou ayant procuration qui auront tous signé le formulaire M14 retraçant l'activité économique de la commune, que le résultat du vote du conseil n'est pas inscrit sur le document. Si, si je vous jure...

Pour conclure « on » pourrait se dire qu'au pays des bisounours tout va pour le mieux comme de le meilleur des mondes possibles, sauf qu'ici en dépit de ces millions d'euros, le parti RN fait 37 % des voix d'un électeur sur deux ayant fait le déplacement pour le dernier scrutin d'élections européennes. Europe et haines devrait-on dire ! Cela fait 4 % de plus qu'au dernier scrutin si la participation a été plus forte il y a donc plus d'électeurs upporter des marchands de haine malgré tout le pognon investit ici. N'y aurait-il pas comme un problème

Le Cotentin pas plus que n'importe qu'elle autre parcelle solide, gazeuse ou liquide de cette planète n'est un paillasson où tous les escrocs du monde viennent perturber, détruire, les écosystèmes et leurs habitants, humains, animaux, végétaux, champignons et autres encore sûrement en toute impunité avec les applaudissements du public. L'appétit vient en mangeant et ce raisonnement vaudrait pour l'espace entier.

Ben merde, quand même, c'est fort en chocolat non ?

Remarques du samedi 01 juin 2019 après avoir échangé avec quelques personnes sur le sujet.

2018 : En admettant qu'il y ait eu une catastrophe localement qui oblige la commune à dépenser presque la moitié de son budget en dépenses exceptionnelles, je n'en n'ai pas été réellement mis au courant ! D'autre part dans un pays comme le nôtre je ne suis pas sûr qu'à ce niveau là de charges exceptionnelles, ce soit la, les communes qui supportent l'exceptionnalité d'une telle proportion de charge. En effet, il y a toujours des régimes d'indemnisations pour les catastrophe industrielles, naturelles... Par décret, l'État vient en aide, que la collectivité soit riche ou pauvre.

Ligne 67 de détail des dépense sur le budget de fonctionnement : 19 771 000 € sur 40-42 millions d'euros de budget global pour 2018.

Ligne 67 de détail des dépenses sur le budget de fonctionnement : 14 000 000 sur 50-52 millions d'euros de budget global pour 2019... Et la question devient, comment peut-on politiquement, socialement, intellectuellement, humainement prévoir 14 millions d'euros de charges exceptionnelles ???

Écrit dans la foulée de ces constats, j'ai écrit à la mairie afin d'obtenir des explications, les finances publiques, la sous-préfecture et la préfecture, le député, d'autres élus et amis, copains, relations; il semble que tout le monde s'en fout !!! Hier la sous-préfecture me dit ne pas donner suite.

 

 

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Sophie 09/08/2019 02:02

Serait-ce que le devoir du citoyen serait à géométrie variable ?
Voter oui...
Questionner non...

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