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AL3ES, Agence Locale de l'Écologie, de l'Énergie, de l'Économie et de la Solidarité....

AL3ES, Agence Locale de l'Écologie, de l'Énergie, de l'Économie et de la Solidarité....

On n'a jamais raison trop tôt, on a raison. Point... C'est un peu radical et parfois on ne vit jamais assez longtemps pour le savoir. Dans nos urgences, des mots de maux, des clins d'œil et des coups de gueules, des propositions, des idées (parfois), des envies, transition toute faites pour toutes les belles...

Publié le par franck leblond
Publié dans : #social
18 mois après mon appel au tribunal administratif contre la maison départementale des personnes handicapées, le jugement est arrivé en recommandé ce jour. le TA annule la décision et enjoint la MDPH à réétudier mon dossier. Même si ce n'est pas une fin en soi d'être reconnu travailleur handicapé c'est toujours mieux que ni handicapé, ni apte à travailler.
J'ai bon espoir de pouvoir enfin agir sérieusement pour mon statut et celui de mes projets... 

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poczo 05/05/2009 06:13

bonjour matinal! employer qqun qui a le statut TH ne pose aucun problème : le droit du travail s'applique dans ce cas et il faut impérativement que l'employeur fasse passer une visite médicale d'aptitude auprès du médecin du travail. C'est de la compétence de ce dernier qui vérifiera si aptitude et si besoin d'aménagement du poste avec restriction. En cas d'accident, maladie, invalidité et voire dépendance le droit du travail s'applique comme à un salarié qui n'a pas le statut cela ne change rien. Cependant, il va sans dire que l'inspection du travail se réserve le droit de vérifier si les conditions de travail sont bien respectées telles que définies par le médecin du travail. Pour la VM auprès du méd du travail il faut encore que l'employeur cotise auprès d'une m"decine du travail et paye sa cotisation ce qui n'est pas tjs le cas.
Bonne journée !
Ed

POCZO 04/05/2009 20:37

bonsoir,
je voulais aussi préciser qu'être reconnu TH cela veut dire que l'on ouvre droit aux prestations d'aide à l'insertion professionnelle ; être reconnu inapte "à se procurer un emploi" n'est en aucun cas une interdiction de travailler : heureusement en ce bas monde on ne peut interdire quelq. de travailler. mais dans ce dernier cas "tintin" pour les aides. Voilà mes précisions...
Bonne soirée !
Ed

al3es 04/05/2009 22:45


je ne l'ai pas perçu comme une interdiction de travailler, d'ailleurs je n'ai pas trop arrêter mais plutôt comme un problème de responsabilité. En effet, employer quelqu'un dont le statut est
défini comme tel peut devenir un problème e cas d'accident d'incident ou de différent entre les partie. Pour le recours comment ça se passe? personnellement pour avoir déjà eu des personne salariée
dans une activité je ne suis pas sûr que j'aurais le risque d'employé quelqu'un qui aurait eu ce statut. Accident de trajet, accident de travail, sur un chantier ou autre... je ne sais pas trop
mais il me semble que ça pourrait vite devenir compliquer. Et comment cela se passerait il lors de la visite médicale d'embauche? Beaucoup d'interrogations sur lesquelles personne ne s'est jamais
engagé à répondre...


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