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AL3ES, Agence Locale de l'Écologie, de l'Énergie, de l'Économie et de la Solidarité....

AL3ES, Agence Locale de l'Écologie, de l'Énergie, de l'Économie et de la Solidarité....

On n'a jamais raison trop tôt, on a raison. Point... C'est un peu radical et parfois on ne vit jamais assez longtemps pour le savoir. Dans nos urgences, des mots de maux, des clins d'œil et des coups de gueules, des propositions, des idées (parfois), des envies, transition toute faites pour toutes les belles...

Publié le par franck
Publié dans : #politique

Pour faire suite à mon retour du conseil municipal du 20 décembre, il me paraissait important de vous proposer une lecture de deux délibérations. La première sur la révision et transformation du PLU et la seconde sur le logement social. Encore une fois je pose les question dans une grande naïveté (!).

Cette première délibération ? C'est le genre de truc qui vous donne la larme à l'oeil, celle dont vous vous dites ça y est les choses changent, une prise de conscience germe dans les coursive de la collectivité. Même l'expression sur les espaces d'expérimentations est transcrite dans l'officialité du compte rendu, ce que je présentai est donc avéré et il y aura bien un travail à fournir dans l'année sur les question de l'urbanisme. Et dans la mesure où il reste comme une des dernières compétences des communes (même si sous peu on parlera de PLUI, vous verrez!), je me dis aussi que ce sujet sera au cœur des préoccupations de la prochaine campagne municipale car cette délibération engage au moins deux ans de travail et il faudra suivre pour ne pas que la décision d'un conseil condamne le suivant.

Voici la délibération dans son intégralité :

2012-07-068

OBJET : POS – REVISION DU POS ET TRANSFORMATION EN PLU

ÉLU RAPPORTEUR : Maire adjoint délégué à l’urbanisme EXPOSÉ :

Par jugement en date du 28 septembre 2012, la Cour Administrative d’ Appel de Nantes a annulé la délibération du 5 mars 2008 approuvant le PLU.

Ce jugement a eu pour effet la remise en vigueur du document d’urbanisme immédiatement antérieur au PLU annulé, c'est-à-dire le Plan d’Occupation des Sols approuvé en date du 25 janvier 2001. Ce POS a déjà fait l’objet d’une modification et d’une révision simplifiée en date du 1er mars 2004, ainsi que d’une seconde modification en date du 28 mars 2007.

Considérant la nécessité pour la commune de reconsidérer le contenu du plan d’occupation des sols, avec les objectifs suivants :

  • Redéfinir un document d'urbanisme pour qu'il soit adapté aux exigences actuelles de l'aménagement de la commune, et au nouveau cadre règlementaire ;

  • Permettre la mise en compatibilité du POS avec le SCOT du Cotentin ;

  • Améliorer la prise en compte des problématiques liées à l’environnement et au développement durable

    au regard des enjeux et perspectives des lois Grenelle 1 et Grenelle 2 ;

  • Prendre en compte les évolutions jurisprudentielles relatives à l’application de la loi Littoral ;

  • Favoriser la protection des espaces naturels et agricoles ;

  • Favoriser le développement de l’activité touristique, économique et artisanale ;

  • Promouvoir des constructions sobres en énergie, à travers le règlement du PLU, pouvant s'intégrer de façon cohérente dans l'espace urbain (droit à l'expérimentation) ;

  • Equilibrer l'offre de logements locatifs (social et intermédiaire) ;

  • Organiser l'espace communal pour permettre un développement harmonieux de la commune avec une approche économe en termes de consommation d’espace. En application des dispositions de l’article L300-2 du Code de l’urbanisme, les modalités de la concertation doivent être déterminées dans la délibération de prescription du PLU. Aussi, il est proposé les modalités de concertation suivantes :

  • Affichage de la présente délibération ;

  • Information de la population par voie de presse et affichage en mairie et sur le site internet de la mairie ;

  • Information du public par les bulletins municipaux ;

  • Tenue de deux réunions publiques : l’une avant approbation du PADD, la seconde avant arrêt du PLU ;

  • Mise à disposition en Mairie des documents d’étude, au fur et à mesure de leur production, aux jours et heures d’ouverture habituels de la Mairie ;

  • Un registre à feuillets non mobiles destiné aux observations de toute personne intéressée sera mis tout

    au long de la procédure à la disposition du public, à la Mairie aux heures et jours habituels d’ouverture.

    Etant précisé : - Que cette concertation se déroulera pendant toute la durée d’élaboration du projet ; - Qu’à l’issue de cette concertation, un bilan sera présenté devant le Conseil municipal qui en délibèrera.

    DÉLIBÉRATION :

    Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de l’urbanisme et particulièrement ces articles L123-1 et suivant et R123-1 et suivants, Vu la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains, Vu la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 relative à l'Urbanisme et l'Habitat, Vu la loi Engagement National pour le Logement Vu la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'Environnement ; Vu la loi dite Grenelle 2 de l'Environnement du 12 juillet 2010 ; Vu le jugement de la cour Administrative d’Appel de Nantes en date du 28 septembre 2012, annulant la délibération approuvant le PLU ; Vu la délibération approuvant le POS en date du 25 janvier 2001, modifiée par délibération en date du 1er mars 2004 et du 28 mars 2007 ;

    Considérant la nécessité d’élaborer un nouveau PLU, Après avoir entendu l’exposé du maire adjoint,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide :

1) de prescrire la révision du P.O.S. approuvé le 25 janvier 2001 et sa transformation en PLU conformément aux articles L.123-1 et suivants et R.123-1 et suivants du code de l’urbanisme ;

2) de charger la commission municipale d’urbanisme du suivi de l’étude du plan local d’urbanisme. 3) de fixer les modalités de concertation prévues par l’article L.300-2 du code de l’urbanisme de la

façon suivante :

  • Affichage de la présente délibération ;

  • Information de la population par voie de presse et affichage en mairie et sur le site internet de la mairie ;

    • Information du public par les bulletins municipaux ;

    • Tenue de deux réunions publiques : l’une avant approbation du PADD, la seconde avant arrêt du PLU ;

Mise à disposition en Mairie des documents d’étude, au fur et à mesure de leur production, aux jours et heures d’ouverture habituels de la Mairie ; • Un registre à feuillets non mobiles destiné aux observations de toute personne intéressée

sera mis tout au long de la procédure à la disposition du public, à la Mairie aux heures et jours habituels d’ouverture.

4) de donner autorisation au Maire pour signer toute convention qui serait nécessaire à la mise à disposition des services de l’Etat ;

5) de solliciter de l'Etat une dotation pour compenser la charge financière de la commune correspondant aux frais matériels et éventuellement aux frais d'études liés à la révision simplifiée du POS ;

6) que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à l’étude de cette révision simplifiée sont inscrits au budget de l’exercice considéré ;

7) de dire que le dossier pourra être consulté en mairie aux jours et heures d’ouverture habituels. Conformément à l’article L.123-6 à L 123-12 du code de l’urbanisme, la présente délibération sera notifiée :

  • -  au préfet ;

  • -  aux présidents du Conseil Régional et Général ;

  • -  aux présidents de la chambre de commerce et d’industrie, de la chambre des métiers et de la chambre

    d’agriculture (et du comité interprofessionnel de la conchyliculture, pour les communes littorales) ;

  • -  aux maires des communes limitrophes : Flamanville, Tréauville, Benoistville, Saint Germain le Gaillard, Grosville, Le Rozel ;

  • -  au président de l’établissement public de coopération intercommunale gestionnaire du SCOT ;

  • -  à l’établissement public de coopération intercommunale directement intéressé : la Communauté de

    Communes des Pieux.

    En outre, conformément à l’article R.123-25 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et d’informations suivantes :

  • -  affichage pendant 1 mois en mairie ;

  • -  mention de cet affichage sera insérée en caractère apparent dans un journal diffusé dans le département ;

  • -  publication au recueil des actes administratifs mentionnés à l’article R.2121-10 du CGCT.

IL n'est pas dit par contre si la commune rétablira une fiscalité avantageuse pour les construction écologique (pour mémoire relire cet article http://www.al3es.org/article-21387323.html qui statue sur un volet de la fiscalité locale), mais à mon avis les deux vont de paire. C'est aussi une mesure à prendre.

Dans la foulée la délibération sur le logement social, mes observations sont portées à la suite...

2012-07-069

OBJET : ZAC DE LA LANDE ET DU SIQUET – LOGEMENTS SOCIAUX – ACQUISITION DE TERRAINS

ÉLU RAPPORTEUR : Monsieur le Maire EXPOSÉ :

Dans le cadre du projet portant sur la réalisation de 22 logements sociaux (16 logements locatifs et 6 logements en location/accession) la collectivité doit apporter le foncier.

Dans ce cadre, il est proposé d’acquérir des terrains viabilisés sur les tranches 1 et 3 de la ZAC de La Lande et du Siquet, conformément aux plans ci-joints, pour un montant total de 478 535 € HT soit 572 327,86 € TTC.

 

N° de tranche

 

 

N° de parcelle

 

 

N° de cadastre

 

 

Surface en m2

 

1

1G

AL 235/244/246/248/250

1740

2G

AL 240

1631

3G

AL 204/239/258

1562

3

I1

Le bornage en cours de réalisation

857 (estimation)

G2

1682 (estimation)

G3

1087 (estimation)

DÉLIBÉRATION :

Vu l’estimation établie par France Domaines, Vu le bilan de la ZAC de la Lande et du Siquet validé en date du 20 septembre 2012, Suivant l’avis favorable du bureau et des commissions,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide :

  • -  d’approuver ce projet,

  • -  d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition et de régler les frais afférents.

Mes remarques et observations :

JE vous invite à aller voir directement sur le site de la maire car le tableau n'est pas forcément présentable (sur ce lien : http://www.lespieux.fr/documents/Comptes-rendus-de-conseil/crdec2012.pdf). Au passage il m'auront fait mentir car je disais il y a peu qu'il était peu probable que l'on ait une trace écrite avant la fin de l'année. Des fois, c'est bien de se tromper !!!

Quoi dire ? En lisant cette délibération, je l'ai trouvée un peu courte dans son exposé. En effet, il est juste dit que la collectivité doit apporter le foncier. Soit. Pour qui ? Pourquoi ? Au delà de ça et pardonnez moi de le redire, mais il y a au moins 250 demandes de logement social sur la commune, et le programme en prévoit 22. Ben mince alors ça va faire un paquet de déçus.

D'autre part j'avais compris depuis le début de cette histoire de ZAC que la collectivité avait acheté les terrains à l'origine du projet aux propriétaires (avec les problèmes dit d'expropriation suite à la DUP) et voilà que maintenant elle les rachète à nouveau ! Il y a un truc qui m'échappe dans cette histoire. Sans compter qu'elle les rachète au prix fort, un peu plus de 70 euros du mètre carré. Cher ? À relativiser par rapport à d'autres régions. Le prix du foncier varie beaucoup, j'ai pu voir ces dernière année de gens acheter un terrain aux environs de deux cent euros le mètre carré et devant se rabattre sur une autoconstruction en paille pour atténuer le budget global.

Je ne sais donc pas à qui la commune rachète les terrains. Et vous ?

Je constate qu'il donc pas idiot de penser que la collectivité peut acheter pour autrui. Qu'elle pourrait donc si elle le voulait se décider à livrer des terrains pour des expérimentations de constructions écologiques en paille. C'est une question de volonté.

Et sinon, c'est comme je l'avais dit, vous verrez dans les questions diverses que ça va être la course aux dépôt de permis de construire en cette fin d'année.Pour s'affranchir de la RT 2012, à l'opposé de ce qu'engage la première délibération et en tout cas manière de faire un pas en avant et reculer de trois !

 

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