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AL3ES, Agence Locale de l'Écologie, de l'Énergie, de l'Économie et de la Solidarité....

AL3ES, Agence Locale de l'Écologie, de l'Énergie, de l'Économie et de la Solidarité....

On n'a jamais raison trop tôt, on a raison. Point... C'est un peu radical et parfois on ne vit jamais assez longtemps pour le savoir. Dans nos urgences, des mots de maux, des clins d'œil et des coups de gueules, des propositions, des idées (parfois), des envies, transition toute faites pour toutes les belles...

Publié le par franck
Publié dans : #social

Si les écarts creusés entre Pôle Emploi et la banque se sont résorbés, il n'en deumeure pas moins que j'ai perdu environ 150€ dans l'histoire. Et la abnque comme pôle emploi ont l'air de s'en tamponner.

J'ai donc rendez-vous dans deux semaines avec la diretrice de l'agence pour statuer sur ceci. J'ai par ailleurs solliciter officiellement le remboursement des frais de commissions perçus depuis le premier décembre. Et si c'est réellement impossible que la abnque écrive sa position, sur quoi elle se fonde pour que je sache quoi faire. En effet, si je veux aisir le médiateur de la banque il me faudra un écrit.

Pour avoir fait quelques recherches sur ce sujet, je me suis rapproché de l'AFUB  et j'ai écrit ce qui suit sur leur conseils. Je ne sais pas si cela me sera utile mais je me dis aussi que ça pourra l'être pour d'autres.

Conseillère bancaire

CIC Les Pieux

Madame,

 

depuis 2005 j'entretiens avec le CIN-CIC de Les Pieux une relation particulière et peut-être privilégiée. M. Th. en son temps, puis M. Tu. ont toujours écouté et entendu mes micro-projets et ont agit pour les mettre en œuvre.

 

Les actualités, de début décembre à aujourd'hui, n'entacheront pas je l'espère la confiance réciproque mais des points de détails me surprennent et m'interrogent.

 

Le CIC m'a toujours dit que mon argent, mes ressources, mes allocations n'avaient pas de valeur car il s'agit de minimas sociaux. Si c'est un fait, la valeur que vous avez accordé en 2009 à mon futur contrat de travail de l'époque était tout autant soutenu par l'État car subventionné à 80% dans le cadre de la loi de cohésion sociale.

 

Si vous me disiez en octobre 2012 que l'État n'offrait pas les garanties en termes d'allocations, alors que je souhaitais acquérir un véhicule pour partir en formation, dans le même temps il se passait aussi cela : http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/01/27/les-banques-europeennes-et-le-jackpot-des-garanties-d-etat_4354966_3234.html .

 

J'apprends qu'indirectement les États subventionnent les banques pour prendre des risques insensés sur les marchés financiers et ces risques seraient ou auraient été moins risqués que de m'aider depuis le début à faire les choses comme je vous les ai exposées ?

 

J'en reste surpris.

 

En cela si vous considérez que mon argent n'a pas de valeur, il en a pour moi et je vous demande de bien vouloir me rétrocéder les frais de commissions perçus sur mon compte courant sur l'année 2013. Je vous ai fait état de tout ce que vous aviez prélevé sur mon compte depuis 2009, en le relevant sur les décomptes annuels. En ajoutant les frais de comptes, de cartes bleues, de commissions, d'assurances, d'intérêt les 5000 euros sont largement dépassés.

 

Je vous ferai prochainement état des économies auxquelles je participe afin de vous présenter les valeurs de celle-ci et d'enfin savoir comment être soutenu.

 

C'est pourquoi c'est sur recommandation de l'AFUB, l'Association Française des Usagers des Banques, que je vous confirme la présente réclamation.


 

la formule n'est pas de moi, c'est un copié-collé amélioré, mais il reflète ma réalité...

 

... pour les commissions d’intervention qui sont débitées lorsque je dépasse mon autorisation de découvert, je constate que le devoir de loyauté (art.1134 al3 Code Civil) eût du vous conduire à proposer d’adapter le plafond du découvert à la réalité des besoins (n'étions nous pas dans la période des fêtes, ne pouviez pas pas non plus imaginer des dépenses, ne vous ai-je pas fait part de ces difficultés?) que vous reconnaissez puisque cela fait de nombreux mois que vous venez à payer prélèvements et chèques qui se présentent au-delà de ce plafond ; ces règlements attestent de ma solvabilité ; vous ne sauriez faire valoir un doute à ce sujet pour justifier le refus d’une telle augmentation du plafond. Or une proposition à cet égard eût donc évité l’imputation des frais que je subis.

 

J'ai noté des intérêts sur plusieurs lignes de prélèvements qui porte la mention du TEG annuel...

 

Au surplus, une telle tarification parait faire double emploi avec les intérêts par ailleurs décomptés pour rémunérer l’avance de trésorerie correspondant à ce solde. La Cour de Cassation a rappelé dans son arrêt du 5 février 2008 que de tels frais doivent être intégrés dans le TEG (article 313-1 du Code de la consommation).

A cet égard, dans la mesure où je disposais d’un découvert autorisé, cette commission ne vient pas à rémunérer la décision de payer ou de ne pas payer qui s’imposerait s’il n’y avait pas de facilité de caisse.

Votre établissement ne saurait donc légitimer sa tarification en se référant à la Cour de Cassation et à son dernier arrêt du 22 mars 2012. En effet, dans la mesure où je disposais d’un découvert autorisé, cette commission ne vient pas à rémunérer la décision de payer ou de ne pas payer et votre établissement ne aurait soutenir qu’il s’agit du prix de son travail à décider de payer ou de ne pas payer l’opération se présentant ; en effet cette tarification n’intervient nullement en cas de refus et ces frais ne sont décomptés qu’en cas de paiement. L’application de cette tarification à cette seule hypothèse illustre qu’elle est, dans le cas présent, l’accessoire de la mise en œuvre de l’autorisation de découvert.

Une telle pratique constitue une violation des prescriptions légales, ainsi que le confirme la jurisprudence publiée par l'AFUB sur son site Internet (www.afub.org).

Aussi, sans savoir jusqu'où vous pourrez remonter, je souhaite donc en regard de ces arguments le maximum de rétrocessions possibles dans un premier temps et ce sont sur l'année 2013, 245 euros que je souhaite récupérer sur mon compte AJUSTABLE (sic). Auxquels il conviendra d'y ajouter ceux perçus depuis le début du mois de janvier 2014. Soit selon l'affichage de mon espace sur FILBANQUE 80 euros.

Voilà donc comment je réclamerai en fonction aussi de ce que la banque dira, mais je pense solliciter le médiateur. Après si rien n'est vraiment possible avec les échanges que nous aions avant ces incidents, je comprendrai que la abnque essaie de se débarrasser de moi. Les allocataires de minimas sociaux n'ont pas bonne presse dans les banques, vous vous rendez compte ces pauvres ce sont des gens à problèmes. Peut-être une parano mal située mais je l'ai déjà vecue dans ce même bourg. Il n'y aurait donc rien de surprennant pour moi.

 

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