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AL3ES, Agence Locale de l'Écologie, de l'Énergie, de l'Économie et de la Solidarité....

AL3ES, Agence Locale de l'Écologie, de l'Énergie, de l'Économie et de la Solidarité....

On n'a jamais raison trop tôt, on a raison. Point... C'est un peu radical et parfois on ne vit jamais assez longtemps pour le savoir. Dans nos urgences, des mots de maux, des clins d'œil et des coups de gueules, des propositions, des idées (parfois), des envies, transition toute faites pour toutes les belles...

Publié le par franck
Publié dans : #politique

Voici donc la conséquence de longue procédures en grande lignes dans la presse du jour... Le PLU de la ville des Pieux est annulé par la cour d'appel administrative de Nantes. Voici l'article:

Numeriser-copie-1.jpeg

ça c'est le genre de pépin qui doit se traduire pour le lambda par c'est sans conséquences sur l'avenir et les projets, comme toujours quand il y a un incident. Si ceci n'est qu'un incident administratif, je ne sais pas bien vers qui me tourner pour en connaître les réelles conséquences sur le terrain. Voilà un dossier trimballé depuis des lustres par la collectivité retoqué par la justice. Dans les hautes sphères politiques on appelle ça de l'amateurisme. Et je ne suis pas sûr que cet article dise la même chose que l'article relatant le dernier conseil municipal. Mais bon j'ai du mal lire...

Il faut le savoir mais le PLU est un document qui s'applique à tous dès lors que vous voulez construire quelque chose. Il s'en est construit des choses depuis le temps de la procédure. Imaginez la psychose si des déconstructions devraient avoir lieu !!!

Certains sont tenaces dans les procédures, il fallait sûrement avoir les reins solides pour aller au bout de la procédure. Les motivations de ses gens ne sont peut être pas les miennes, mais bravo. Maintenant, quand quelqu'un veut construire sur Les Pieux quel document cadre la construction. Le POS ? Rien ? Y a t-il encore un appel possible pour la commune ? Par quel subterfuge va t-on nous faire encore avaler le bilan extraordinaire, aux projets multiples et variés, tellement beaux, tellement chers... Je me le demande... Vous en reprendrez bien pour un troisième mandat !

 

La délibaration: ici

 

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al3es 30/10/2012 10:13

Pour le fins juristes voici le délibéré de la cour d'appel administrative de NANTES:
http://www.juricaf.org/arret/FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20120928-09NT02758

bonne lecture

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