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AL3ES, Agence Locale de l'Écologie, de l'Énergie, de l'Économie et de la Solidarité....

AL3ES, Agence Locale de l'Écologie, de l'Énergie, de l'Économie et de la Solidarité....

On n'a jamais raison trop tôt, on a raison. Point... C'est un peu radical et parfois on ne vit jamais assez longtemps pour le savoir. Dans nos urgences, des mots de maux, des clins d'œil et des coups de gueules, des propositions, des idées (parfois), des envies, transition toute faites pour toutes les belles...

Publié le par franck
Publié dans : #écologie

C'est finalement dans la forme ci-dessous que j'ai transmis aux élus de la communauté de commune de Pieux la proposition de modification des statuts :

Lettre aux maires du canton et à la communauté de commune des Pieux… et des autres communautés de communes du Nord-Cotentin... et pourquoi pas plus loin encore dans les territoires...

Mesdames, Messieurs,

Vous trouverez cela certainement très ambitieux et décalé, mais nous souhaiterions, au nom de l’association « autoktonomie », faire délibérer l’assemblée communautaire sur une modification de statuts de la Communauté de Communes des Pieux (2CP) afin de :

  •  
    • Marquer une prise de conscience collective devant les enjeux environnementaux,

    • Élargir l’assiette de compétences de la 2CP,

    • Participer à la création de la CAE du Cotentin sur l’écoconstruction en lien avec la MEF,

    • Soutenir en lien avec le conseil régional les actions de formations au cœur des territoires,

    • Permettre des expérimentations dans le domaine de l’innovation sociale,

    • Initier un maillage des territoires de bâtiments modèles, relais touristiques sur ceux-ci en lien proche avec les acteurs locaux.

À la lecture des statuts de la 2CP, on peut constater que la question environnementale est traitée au travers des thématiques : eau, déchets, plages.

C’est bien, mais cela ne me paraît pas et plus adapté au monde actuel.

Ces premiers éléments sont importants mais se seront pas suffisants au regard des enjeux actuels.

Ces modifications de statuts doivent permettre de faire entrer les éléments suivants dans les débats locaux : la maîtrise de l’énergie, l’écoconstructionavec des matériaux biosourcés (voir le document de Conseil Régional), les énergies renouvelables. Elles doivent également permettre d’aider les citoyens à prendre davantage d’autonomie, à la fois pour lestransportset l’énergie (moyens décentralisés de production d’énergie, les filières courtes d’approvisionnement…) Par ailleurs, les artisans du bâtiment devant faire face aux nouvelles réglementations thermiques et à l'usage de nouveaux matériaux, ils pourront être soutenus dans le cadre de la mise en place des formationsspécifiques. Plus globalement, elles devront permettre de faire entrer la collectivité dans le challenge des objectifs énergétiques de 2020, et pourquoi pas dans la mise en place d’un agenda 21, ou d’un plan local pour aussi lutter contre la précarité énergétique.

 

La Communauté de Communes des Pieux et ses habitants ne font pas exception aux problématiques socio-économiques et environnementales de ce siècle, et notre territoire a pris du retard sur tout ce qui se fait par ailleurs dans ces domaines. Bon nombre de collectivités françaises et européennes embrassent ces logiques pour aider des citoyens à créer leur habitat groupé écologique, des écoquartiers, des plans de déplacement doux, à faire des efforts sur les consommations d’énergie en lien avec les bailleurs sociaux des territoires et les futurs habitants.

 

Nous comprenons avec le temps que solliciter les collectivités locales sur ces thématiques ne peut être qu’à la marge dans le sens où rien ne stipule dans les statuts un engagement, une volonté, un cadre pour débattre, solliciter et espérer être financé. C’est ce point qui doit être examiné.

Dans les statuts, aucun cadre ne permet de traiter, avec simplicité et efficacité, les demandes qui concernent ce type de projet. Les modifications proposées vont donc dans le sens d’une clarification des procédures.

 

En conséquence, nous proposons qu’il soit discuté une révision de l’article 5.3 des statuts de la 2CP, traitant des compétences sur l’environnement, afin qu’il intègre les mentions suivantes :

 

Article 5.3 : Compétences en matière d’environnement.

 

Considérant l’impact de l’activité humaine et les conséquences associées sur le réchauffement climatique, sur la perte de la biodiversité et sur la raréfaction des ressources fossiles et les coûts supportés par les citoyens dans l’usage final de l’énergie ;

 

Considérant que les énergies les moins polluantes sont celles qui ne sont ni consommés, ni produites ;

 

La 2CP est compétente pour élaborer les cahiers des charges des projets minimisant l’impact environnemental de ceux-ci en intégrant l’analyse de cycle de vie ou le bilan des émissions de gaz à effet de serre

, l’usage de matériaux biosourcés, l’usage des énergies renouvelables ;

 

De même, les compétences s’exercent dans le domaine de la rénovation des bâtiments notamment sur l’isolation, les moyens et réseaux de chauffage, le captage des énergies éolienne et solaire ;

 

Les objectifs de ces compétences sont de

-réduire les émissions de GES liées aux bâtiments, aux transports...

-maîtriser les consommations d’énergie,

-construire de manière respectueuse de l’environnement, sur un modèle d’architecture bioclimatique,

-permettre aux citoyens d’économiser l’énergie

-mettre en réseau les moyens de production décentralisés pour une bonne mutualisation des biens communs ;

-permettre aux jeunes d’acquérir localement des compétences et des qualifications dans les métiers de la rénovation écologique à haute performance énergétique pour répondre aux marchés futurs ;

-aider les bailleurs à réaliser des travaux de rénovation de l’habitat en lien avec les acteurs institutionnels (ANAH, ADEME, Conseil Général, Conseil Régional), les acteurs privés (associations, entreprises) et les centres de formations ;

-abonder les aides consenties par les divers partenaires ;

-mesurer et évaluer l’impact des mesures tant sur le point écologique qu’économique sur une période donnée (dix ans) ;

-modéliser la démarche pour qu’elle soit reproductible sur d’autres territoires ;

-informer et sensibiliser les partenaires et usagers

-…

 

Voilà en quelques mots une proposition de ce qui pourrait être un levier au développement local. Nous vous invitons donc à porter attention à cette démarche novatrice qui ouvre des perspectives de recherche, de développement pour des acteurs locaux, régionaux, nationaux, tous engagés dans un mouvement de profonde modification des comportements. Les villes en transition, la résilience des territoires, ne sont pas des vains mots ni des utopies de catastrophistes, mais l’anticipation des mutations nécessaires que les décideurs doivent s’accaparer pour inscrire ces modifications dans les gènes des territoires.

 

Merci de vos remarques et observations…

 

Depuis l'écriture de cette proposition une tribune est parue dans « Le Monde », vous pouvez la retrouver sur ce lien : http://tribune-pic-petrolier.org/. Elle pourrait être un préambule beaucoup plus large avant lecture de cette proposition de modification des statuts.

 

Avec un président qui aujourd'hui nous parle de transition énergétique, l'espoir est permis qu'un débat puisse s'ouvrir, non ?

 

ET si j'osais je vous demanderai de faire tourner cette proposition en l'adaptant à votre territoire. Il suffit de savoir comment est traité l'environnement dans les statuts de vos collectivités et d'aborder ces points avec eux pour englober la proposition dans les débats locaux.

Je l'ai écrit au "nous" car nous sommes plusieurs à avoir travailler sur ce texte, s'il vous prend l'envie de nous rejoindre vous êtes les bienvenus !!!

 

 

 

 

 

 

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